Conditions générales d'utilisation et mentions légales

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doctorSIM MOBILE S.L., (ci-après doctorSIM), en tant que prestataire de services, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, dont le siège social est situé à Madrid, Avenida de Brasil 17, code postal 28020, adresse électronique [email protected], numéro d'identification fiscale B-84987056 et inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 23 846, folio 50, page M-428063, inscription 1, vous informe de la mention légale de son portail.

Cet avis légal régit l'utilisation générale du site web doctorSIM (doctorSIM.com). Les services que l'utilisateur peut souscrire via doctorSIM.com, tels que les services de conseil en téléphonie mobile, le déblocage, les réparations, les services de télécommunications à valeur ajoutée, les services de commerce électronique, la vente à distance ou tout autre service, peuvent être régis par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les présentes mentions légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès et l'utilisation du site web www.doctorSIM.com et de tous les sous-domaines et répertoires inclus ou qui pourraient être inclus à l'avenir sous le même (ci-après dénommés conjointement le « Site »), ainsi que les Services qui y sont proposés, sont soumis aux conditions détaillées dans les présentes Mentions légales, sans préjudice du fait que l'accès à certains de ces services puisse nécessiter, pour leur souscription ou leur utilisation, l'acceptation de conditions particulières supplémentaires.

Ce site n'est pas destiné aux mineurs. En passant une commande sur ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec les considérations détaillées dans les présentes mentions légales, nous vous prions de ne pas utiliser le site web, car toute utilisation de celui-ci ou des services qui y sont inclus impliquera l'acceptation des conditions légales énoncées dans ce texte.

Le site Web a pour objectif d'informer sur les activités qu'il propose et les conditions d'utilisation des services offerts par doctorSIM à ses utilisateurs. Par conséquent, sauf indication contraire, les informations qu'il contient sont fournies à titre informatif uniquement.

doctorSIM se réserve le droit d'apporter des modifications au site Web sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer le contenu du site Web ou sa conception. Le contenu du site Web peut être mis à jour périodiquement. Étant donné que la mise à jour des informations n'est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l'exactitude des informations contenues sur le site Web avant d'utiliser les services qui y sont proposés.

De même, les conditions et modalités énoncées dans le présent avis peuvent également varier, c'est pourquoi nous vous invitons à les consulter lorsque vous visitez à nouveau le site Web.

doctorSIM ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site Web, dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, mais fera tout son possible pour, le cas échéant, les éviter ou les corriger.

Dans les cas où l'utilisateur souhaite fournir le mot de passe d'accès au portail de l'opérateur afin que doctorSIM puisse télécharger les informations relatives à la consommation, l'utilisateur, en sa qualité de personne autorisée, autorise doctorSIM à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le mot de passe, accéder au portail et télécharger les données pertinentes, au nom de l'utilisateur.

doctorSIM ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les diagnostics ou les recommandations, ni leur contenu. doctorSIM mettra tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter ou les corriger.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

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Aucun lien vers une page Web ou une adresse e-mail ne sera autorisé sur le portail, sauf avec l'autorisation expresse écrite de doctorSIM. En outre, ces liens doivent respecter les conditions suivantes : (a) seuls les liens vers la page d'accueil ou la page principale de ce site web sont autorisés ; (b) l'établissement du lien n'implique aucun accord, contrat, parrainage ou recommandation de la part de doctorSIM concernant la page qui établit le lien.

À tout moment, doctorSIM pourra retirer l'autorisation mentionnée dans le paragraphe précédent, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, la page qui a créé le lien devra procéder à sa suppression immédiate, dès réception de la notification de révocation de l'autorisation par doctorSIM.

CADRES

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CONFIDENTIALITÉ

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De même, il confirme l'existence d'un fichier enregistré auprès de l'AEPD (Agence espagnole de protection des données) dans lequel figurent les coordonnées postales et électroniques auxquelles les utilisateurs peuvent s'adresser pour exercer leurs droits en matière de protection des données. De même, l'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dans les conditions légales, à tout moment, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse Avenida de Brasil 17, Planta 17, 28020 Madrid.

SÉCURITÉ

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L'accès au site Web et l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les utilise. L'utilisateur sera responsable de toutes les actions qu'il effectuera avec son identifiant utilisateur. Plus précisément, il sera responsable du choix, comme mot de passe et comme rappel de celui-ci, de mots de passe et de phrases robustes, c'est-à-dire des chiffres et des lettres et même, dans les systèmes qui le permettent, des signes de ponctuation et des caractères spéciaux, difficiles à deviner. En particulier, l'utilisateur évitera de choisir des mots du dictionnaire, des mots qui lui sont liés (nom d'un membre de sa famille, adresse, date de naissance, etc.) ou faciles à deviner (combinaisons de noms avec des mois, préfixes et suffixes, etc.). doctorSIM ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation des informations.

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L'utilisateur s'engage à utiliser les services du site web conformément aux conditions énoncées dans le présent avis légal et le SIMple fait de les utiliser implique l'acceptation de celui-ci.

L'utilisateur doit faire un usage licite des services fournis par doctorSIM, dans le but et aux fins fixés et conformément aux principes de bonne foi et de droit, sans que l'utilisateur puisse en aucun cas utiliser, directement ou indirectement, aucun des Services d'une manière qui implique une utilisation frauduleuse et/ou illicite de ceux-ci, qui lui permette d'obtenir un bénéfice économique autre que celui découlant du présent Contrat, ni n'est autorisé à utiliser sa condition pour mener une activité commerciale, professionnelle ou économique dont l'objet est de revendre le service fourni par doctorSIM ou d'exploiter le service à d'autres fins, le cas échéant, de ceux établis dans le présent avis légal, sous peine d'être tenu de verser l'indemnisation correspondante pour les dommages et préjudices qui en découlent.

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L'utilisateur est responsable de l'utilisation du service doctorSIM par les personnes (employés, collaborateurs ou tiers liés de quelque manière que ce soit à lui) qui utilisent les services de doctorSIM.

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Utilisation incorrecte du site web : doctorSIM a créé le site web afin d'offrir une série de services aux utilisateurs, mais ne peut contrôler son utilisation d'une manière différente de celle prévue dans le présent avis légal ; par conséquent, l'accès au site web et l'utilisation correcte des informations qu'il contient relèvent de la responsabilité de la personne qui effectue ces actions, doctorSIM n'étant pas responsable de l'utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l'utilisateur pourrait en faire. L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de doctorSIM, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

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Virus : doctorSIM s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir à l'utilisateur l'absence de virus, vers, chevaux de Troie et éléments SIMilaires sur son portail. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et, par conséquent, doctorSIM ne peut garantir totalement l'absence de ces éléments nuisibles. En conséquence, doctorSIM ne sera pas responsable des dommages que ceux-ci pourraient causer à l'utilisateur.

Pannes technologiques : doctorSIM a conclu tous les contrats nécessaires à la continuité de son Portail et fera tout son possible pour qu'il ne subisse aucune interruption, mais ne peut garantir l'absence de défaillances techniques, ni la disponibilité permanente du site web et des services qu'il contient et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant être causés par le manque de disponibilité et les défaillances d'accès causées par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des chutes du réseau qui ne sont pas imputables à doctorSIM.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception du site web et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à doctorSIM ou à des entités collaboratrices et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité SIMilaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de doctorSIM.

Le contenu du site web est également protégé par les droits de propriété intellectuelle de doctorSIM ou de tiers. L'utilisation du contenu élaboré par doctorSIM ou par l'une des entités de son groupe n'est autorisée que dans le cadre d'une relation contractuelle avec celle-ci ou avec lesdites entités.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent le présent avis légal, ainsi que toute question relative aux services et contenus du présent portail, sera la législation espagnole.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

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